Le mandat du comité des usagers est d’être le gardien du respect des droits des usagers du Centre de réadaptation Marie Enfant. Il représente les enfants et leur famille et se fait leur porte parole. Le comité des usagers inclut le comité des résidents.
Fonctions et responsabilités
L’article 212 de la loi sur les services de santé et les services sociaux définit les fonctions du comité des usagers comme suit:
- renseigner les usagers de leurs droits et leurs obligations;
- promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers;
- évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus;
- défendre les droits et les intérêts des usagers;
- accompagner et assister, sur demande, un usager lors de toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il désire déposer une plainte.
Ces fonctions se traduisent par les activités suivantes:
- Faire connaître à l’intérieur même du CRME, les situations à corriger dans le but d’améliorer les conditions de vie et la qualité des services (ex.: aménagement des lieux, horaires, nourriture, traitements, etc.).
- Faire connaître tout manquement aux usagers;
- Informer l’usager de ses droits, obligations et recours. L’aider, s’il le désire, à formuler une plainte, verbalement ou par écrit;
- Assurer la confidentialité des plaignants.
Important: le rôle du comité des usagers n’est pas de traiter les plaintes, mais d’aider les plaignants dans leurs démarches.
Règle de fonctionnement du comité des usagers
Composition du comité des usagers et résidents:
Le comité des usagers se compose d’au moins cinq membres élus par tous les usagers de l’établissement qu’ils soient en lien avec la mission hospitalière ou la mission de réadaptation.
Le comité des résidents se compose d’au moins trois membres élus par les résidents de l’unité d’hébergement du CRME.
Assemblée générale annuelle
Le comité des usagers doit tenir une assemblée annuelle qui a lieu dans les trois mois suivant l’exercice financier.
L’assemblée générale annuelle a, entre autres, pour fonction de:
- Approuver le rapport annuel d’activités du comité des usagers lequel intègre le cas échéant, le rapport d’activité du comité des résidents;
- Approuver les états financiers;
- Élire les membres du comité des usagers;
- Ratifier tout règlement du comité des usagers ou toute modification, amendement ou remplacement.
Vous pouvez consulter le dépliant du comité des usagers. (pdf)
Pour joindre le comité des usagers :
Tél. : 514 345-4931 poste 5902
Fax : 514 345-4808
Courriel : comitedesusagers.hsj@ssss.gouv.qc.ca